Politique RGPD

Politique de protection des données de France Sclérose en Plaques

France Sclérose en Plaques, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à collecter et traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 20 juin 2018 et du Règlement européen du 25 mai 2018 sur la protection des données (ci-après « RGPD »).
La présente politique de protection des données vous informe sur la façon dont France Sclérose en Plaques, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles. Elle est applicable aux personnes en lien avec la Fondation.

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Les finalités des traitements de vos données à caractère personnel sont fondées par exemple sur :
Votre consentement : dans certains cas, celui-ci est nécessaire, pour vous envoyer notre lettre d’information, pour répondre à vos demandes de renseignements ou traiter vos données sensibles, pour vous inscrire à nos événements.
Le respect d’une obligation légale : nous utilisons vos données personnelles pour accomplir toutes les formalités relatives à nos obligations comptables et fiscales.
L’intérêt légitime : nous utilisons vos données personnelles pour mettre en place et améliorer nos services, gérer l’appel aux dons, y compris à des fins statistiques et de contrôle qualité.
L’exécution d’un contrat ou de mesures pré contractuelles : nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter l’engagement contractuel émanant, par exemple, des contrats de travail ou de bénévolat.

Quelles données personnelles traitons-nous ?

France Sclérose en Plaques peut être amenée à collecter directement auprès de vous différentes catégories de données à caractère personnel :
- Vos données d’identification (nom, prénom, civilité, date de naissance, photocopie de la carte d’identité lorsque cela est nécessaire)
- Vos données de contact (adresse postale, email, numéro de téléphone, les correspondances échangées, date et heure des messages)
- Vos données professionnelles (fonction, CV, lettre de motivation)
- Vos informations économiques (RIB, numéro carte bancaire, montant du don réalisé, date de versement, reçu fiscal)

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Afin d’accomplir les finalités citées plus haut, vos données personnelles sont uniquement communiquées aux services internes de France Sclérose en Plaques et à des tiers agissant sur instructions de France Sclérose en Plaques, citons par exemple :
- Les prestataires et sous-traitants réalisant des services pour notre compte ;
- Les autorités financières, les organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
- Les professions réglementées telles que les commissaires aux comptes.
Ces tiers n’auront accès qu’aux données nécessaires aux fins d’exécuter leurs prestations et sont par ailleurs tenus contractuellement par une obligation de confidentialité et de sécurité de vos données à caractère personnel imposée par le RGPD.

Durée de conservation

France Sclérose en Plaques ne conserve vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce, dans le respect de la législation en vigueur. Il peut arriver que vos données soient conservées pour une durée plus longue, c’est uniquement pour se conformer à nos obligations légales ou à des fins de preuve.

Mesures de sécurité

Dans le contexte actuel de la digitalisation croissante des services et des risques encourus, France Sclérose en Plaques s'applique à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité de vos données collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.