SEP et travail

Faut-il parler de la SEP au travail ?

Ce que dit la loi

Il n’y a pas de règle ni d’obligation légale à déclarer ses problèmes de santé à son employeur. C’est au salarié de juger si cela peut être nécessaire ou, au contraire, si cela risque de lui porter préjudice.

De même, lors de l’entretien d’embauche, il n’y a aucune obligation de mentionner sa maladie. 

Dans certains cas toutefois, il peut être judicieux d’informer l’employeur de sa sclérose en plaques afin de favoriser une relation de confiance et de faciliter ainsi les aménagements nécessaires.

Mais rappelez-vous, c’est toujours au salarié d’en décider.

Pourquoi annoncer sa sclérose en plaques ?

Même s’il n’y a pas d’obligation légale, révéler sa maladie à son employeur permet d’obtenir une adaptation du poste de travail (si nécessaire) par l’intermédiaire du médecin du travail. De même, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) peut être un atout capital car elle permet de mobiliser des aides financières et matérielles pour maintenir le salarié en emploi.

Pour vous aider à faire votre choix, il est nécessaire de bien analyser la situation et d’essayer d’évaluer les éventuels impacts de la SEP sur votre travail et/ou les relations avec votre entourage professionnel.

L’annonce de la SEP au travail : une étape délicate

Si la décision d’annoncer sa maladie au travail est prise, elle reste une étape souvent délicate et complexe pour le salarié. En effet, celui-ci peut craindre, lorsque la relation qu’il entretient avec son employeur et/ou ses collègues n’est pas de confiance, d’être stigmatisé, placardisé voire empêché dans son évolution professionnelle.

Le salarié peut alors décider de n’en parler qu’au médecin du travail, qui est tenu au secret professionnel et pourra ainsi demander les adaptations de poste nécessaires sans faire mention de la nature de ses problèmes de santé.

Dans tous les cas, il ne doit pas hésiter à en parler aux professionnels du secteur médico-social : médecin traitant, neurologue, assistant·e de service social ou psychologue.

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

Qu’est-ce qu’une RQTH ?

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) donne accès à certains droits spécifiques visant à favoriser l’insertion professionnelle et/ou le maintien dans l’emploi de son bénéficiaire.
Elle permet ainsi la mise en place :

• d’aides techniques et/ou financières de l’Agefiph (secteur privé) ou du FIPHFP (fonction publique) pour compenser les difficultés physiques,
• de financements de formations (en complément du droit commun) et/ou d’accès à des bilans de formation, notamment si vous êtes en recherche d’emploi,
• d’aménagements spécifiques (temps et horaires de travail, télétravail, achat de matériel adapté, aménagement d’une salle de repos, etc.),
• d’une protection renforcée en cas de licenciement,
• de droits à la retraite anticipée, dès 55 ans (sous conditions).

Obtenir une RQTH pour une SEP

La sclérose en plaques fait partie des pathologies permettant de prétendre à une RQTH. Comme pour toute maladie ou handicap, cette demande de reconnaissance s’effectue auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Les démarches d’une demande de RQTH peuvent être longues, tout comme son traitement. Ainsi, si vous en avez la possibilité, essayez de les enclencher au plus tôt, dès le diagnostic posé. N’hésitez pas non plus, si besoin, à vous faire accompagner pour remplir votre demande.

La RQTH est attribuée pour une durée d’un à dix ans ou sans limite de durée (sous conditions et/ou si la situation de handicap n’est pas susceptible d’évoluer favorablement). En cas de renouvellement, il faut faire la demande au moins quatre mois avant sa date d’échéance.

Important à savoir : même si vous faites une demande de RQTH, il n’y a aucune obligation à l’utiliser immédiatement ! Vous pouvez donc initier les démarches au plus tôt et y recourir seulement lorsque vous en aurez besoin.

Vous avez besoin d’un accompagnement ? 
Nous proposons des permanences juridiques et sociales.
Pour en savoir plus : les permanences de France Sclérose en Plaques

Quelles sont les difficultés rencontrées dans le travail ?

SEP et impacts sur le travail

Chaque cas est différent et certaines personnes pourront continuer à exercer pleinement leur emploi, avec ou sans aménagements. Cela dépend des conditions dans lesquelles le travail est réalisé et de l’évolution de la maladie, très variable d’un patient à l’autre.

Différence entre inaptitude, incapacité et invalidité

Pour connaître ses droits et les prestations auxquelles on peut prétendre, il est important de distinguer trois notions.

• Inaptitude : c’est l’impossibilité pour un salarié d’occuper son poste de travail en raison de son état de santé. Aucune mesure d’aménagement ou d’adaptation n’est possible.
• Incapacité : elle désigne l’impossibilité de travailler ou d’effectuer certaines tâches de son emploi à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Elle peut être temporaire ou permanente.
• Invalidité : elle est déclarée par le médecin-conseil de la caisse d’assurance maladie lorsque la capacité de travail du salarié est réduite d’au moins deux tiers. Elle est à différencier de l’incapacité car elle n’est pas d’origine professionnelle.

Vie professionnelle et SEP : les différents intervenants et organismes

Les intervenants

Au sein de l’entreprise, différents intervenants peuvent jouer un rôle clé dans votre accompagnement. N’hésitez pas à les solliciter.

Le médecin du travail 

Obligatoire dans toutes les entreprises et administrations, indépendant de l’employeur et soumis au secret médical, il est l’interlocuteur privilégié du salarié ou de l’agent. Il va l’accompagner tout au long de sa vie professionnelle (maintien de l’emploi, démarches administratives, aménagements du poste de travail…).

Les ressources humaines

Les ressources humaines (RH) jouent un rôle primordial dans l’intégration du handicap au sein des entreprises. Elles sont garantes de la définition et de la mise en œuvre d’une politique handicap structurée, de la sensibilisation et de l’accompagnement des personnes en situation de handicap.

Le référent handicap

Il est obligatoire dans les administrations et entreprises de plus de 250 salariés.

C’est une personne ressource qui va faciliter la mise en œuvre de la politique du handicap dans la structure de travail. Il fait le lien avec la hiérarchie et les représentants du personnel. Formé, il peut vous orienter, vous accompagner et vous informer sur vos droits.

L’assistant·e social·e

Souvent présent·es en entreprise ou via la CPAM, les assistant·es sociaux·les peuvent vous aider à mobiliser les bons dispositifs, en fonction de votre situation.

Les organismes et dispositifs d’aides au maintien dans l’emploi

Des dispositifs existent pour aider les personnes en situation de handicap à maintenir une vie professionnelle dans les meilleures conditions possibles.
- L’Association pour la gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Qu’il s’agisse de l’Agefiph (pour le secteur privé) ou du FIPHFP (pour le secteur public), leurs missions sont identiques :

• aider les personnes dans leur parcours professionnel,
• aider les employeurs à créer un environnement favorable aux personnes en situation de handicap,
• financer les aménagements de poste (aides techniques ou financières).

Ces organismes sont sollicités par l’entreprise ou par Cap emploi.

• Cap emploi : pilotés et financés par l’État, l’Agefiph et le FIPHFP, les 98 organismes Cap emploi proposent un suivi personnalisé, de proximité et gratuit du travailleur handicapé tout au long de son parcours professionnel.
• Les caisses régionales d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) ainsi que les agences régionales pour l’amélioration des conditions de travail (Aract) peuvent également participer à l’aménagement des postes de travail des personnes handicapées. C’est l’employeur et le médecin du travail qui font le lien avec ces organismes.

Les compensations des ressources

La progression du handicap dans la sclérose en plaques peut avoir un impact sur les ressources de la personne concernée : diminution du temps de travail, interruption de l’activité professionnelle ou absence d’activité vont conduire à une réduction des moyens financiers. Il existe plusieurs dispositifs pour tenter de limiter cet impact ainsi qu’une aide financière minimale, accessibles sous conditions.

L’arrêt de travail

Lorsque votre état de santé vous oblige à cesser temporairement votre activité professionnelle, vous bénéficiez d’une prise en charge financière.

• Dans le secteur privé : indemnités journalières (IJ) versées par la CPAM.
• Dans la fonction publique : ouverture de droits à un congé de longue maladie durant lequel vous percevez une rémunération (dont les conditions évoluent selon la durée).

Le temps partiel thérapeutique

Il permet de reprendre le travail à temps partiel (de 20 % à 90 % dans le privé, de 50 % à 90 % dans la fonction publique) tout en percevant une partie des indemnités journalières (IJ) versées par la CPAM.

Le temps partiel thérapeutique :

• est prescrit par le médecin traitant,
• est accordé après avis favorable du médecin du travail,
• n’existe que sur une durée limitée (trois mois renouvelables, dans la limite d’un an).

La pension d’invalidité (secteur privé)

Attribuée en cas de réduction de la capacité de travail d’au moins deux tiers, la pension d’invalidité peut être :

• de 30 % du salaire brut moyen (catégorie 1),
• de 50 % (catégorie 2).

Elle est cumulable avec une activité professionnelle. Elle peut être demandée par vous-même ou proposée par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). 

Les contrats de prévoyance

Dans le secteur privé, la plupart des entreprises proposent des contrats de prévoyance qui peuvent :

• compléter le revenu pendant un arrêt maladie,
• verser une rente complémentaire en cas d’invalidité,
• maintenir un niveau de revenu jusqu’à la retraite.

N’hésitez pas à demander la notice d’information à votre employeur ou à consulter votre convention collective. 

Les dispositifs pour rebondir

En cas d’impossibilité de maintien du poste actuel, il existe également des dispositifs permettant un reclassement au sein de l’entreprise ou une réorientation.

• Essai encadré : test d’un poste pendant un arrêt maladie (14 jours renouvelables).
• Convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE) : formation à un nouveau métier tout en restant salarié.
• Période de préparation au reclassement (fonction publique).
• Emploi accompagné, DuoDay, alternance adaptée, CDD tremplin… 

Questions les plus posées

- Pourquoi se déclarer travailleur handicapé ?

Même si la démarche est loin d’être évidente, se déclarer travailleur handicapé favorise toute demande d’aménagements (temps et horaires de travail, télétravail, matériel...) et aides financières pouvant aider au maintien de l’emploi dans de bonnes conditions. N’hésitez pas à vous renseigner et à vous faire accompagner dans cette étape.

- Pourquoi reprendre à temps partiel thérapeutique ?

Une reprise à temps partiel thérapeutique (quand cela est possible) permet une réadaptation progressive au travail.

- Peut-on être licencié en raison de la maladie ?

Il est interdit de licencier une personne pour raison de santé. Cependant, à cause de la maladie, le salarié peut ne plus être en mesure de remplir les missions qui lui sont confiées ou mettre ses collègues ou lui-même en danger. S’il reçoit, de la part de l’employeur, un avertissement ou une sanction qui lui semblent être rattachés à son état de santé, il a tout intérêt à demander rapidement une visite médicale auprès du médecin du travail.

En revanche, une personne atteinte de la SEP peut être licenciée pour inaptitude au poste de travail sans possibilité de reclassement.

- Quels sont les aménagements de poste possibles ?

Les aménagements de poste sont variables. Ils dépendent des besoins du travailleur et sont proposés par le médecin du travail. Renseignez-vous auprès de votre référent handicap ou des ressources humaines de votre entreprise.