Avec les vagues de chaleur de plus en plus fréquentes liées au dérèglement climatique, un nouveau décret vient renforcer les obligations des employeurs publics et privés pour mieux protéger les agents et les salariés.
actualité Au 1er juillet 2025
Ce texte entrera en vigueur le 1er juillet 2025. Il s'inscrit dans le cadre du Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC). Il s’agit du décret 2025-482 du 27 mai 2025 qui impose une série de mesures à mettre en place dès que les seuils de vigilance de Météo-France sont atteints. On reconnaît la chaleur comme un risque professionnel à part entière.
Dans les trois Fonctions Publiques, les administrations devront, adapter l’organisation du travail en fonction de l’intensité des épisodes de chaleur : modifier les horaires, aménager les postes, prévoir des tenues adaptées, assurer l’accès à de l’eau potable fraîche (minimum 3 litres par jour et par agent), surtout en l’absence d’eau courante.
Elles devront également :
Dans le secteur privé, l’objectif est également de protéger les salariés contre les risques liés à la chaleur tels que la dégradation des conditions de travail, les accidents du travail, la fièvre, la migraine, les crampes, la déshydratation, les coups de chaleur.
Un deuxième texte, un arrêté du 27 mai 2025 a également été pris en application de l’article 3 du décret n° 2025-482 du 27 mai 2025. Ce texte définit les épisodes de chaleur intenses sur la base des seuils de vigilance météorologique de Météo-France, à partir desquels devront être mises en œuvre les mesures ou les actions de prévention pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs.
Les bulletins de suivi de Météo-France permettent de prévenir et d’anticiper les épisodes de chaleur intense qui génèrent des risques susceptibles de porter atteinte à la santé et la sécurité des travailleurs.
On définit la canicule sur le fondement de l’article D. 5424-7-1 du code du travail qui repose sur le dispositif de vigilance météorologique de Météo-France. Celui-ci ouvre droit au bénéfice de l’indemnisation des arrêts de travail en raison des intempéries pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics.
L’arrêté définit l’« épisode de chaleur intense » au travail, en s’appuyant sur le système de vigilance canicule de Météo-France. Il explique que les niveaux de vigilance jaune, orange et rouge correspondent à des degrés de risques pour la santé des travailleurs, liés à la chaleur.
Les périodes de canicule (niveaux orange et rouge) ouvrent droit à l’indemnisation pour intempéries dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics.
Chaque niveau de vigilance est défini ainsi :
Sources :
Décret 2025-482 du 27 mai 2025 (JO du 1er juin)
Arrêté du 27-05-25 (JO du 1er juin)
Et, à lire :
Derrière chaque sclérose en plaques, il y a une histoire. Patients, patientes et professionnels de santé témoignent ici de leur vécu avec la sclérose en plaques : des parcours sincères, des défis, mais aussi de l’espoir.
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